Une victoire également pour les Canadiens de l’Atlantique : un tribunal interdit un site de jeu étranger illégal au Manitoba
La Société des loteries de l’Atlantique, ainsi que la British Columbia Lottery Corporation, Alberta Gaming, Liquor & Cannabis, la Société manitobaine des alcools et des loteries et Loto-Québec ont uni leurs forces en 2022 pour former la Canadian Lottery Coalition afin d’aider à s’attaquer au problème croissant du jeu en ligne illégal.
La coalition a toujours su qu’il faudrait du temps pour commencer à constater un véritable changement, mais ce jour est finalement arrivé avec la première victoire juridique importante dans la lutte contre les exploitants de jeux illégaux qui ciblent les clients dans notre propre cour.
En février 2025, la Société manitobaine des alcools et des loteries, au nom de la Canadian Lottery Coalition, a intenté une action en justice auprès de la Cour du Banc du Roi du Manitoba contre Bodog, un acteur important dans le secteur du jeu étranger.
La décision a été rendue le 26 mai, lorsque l’honorable Jeffrey Harris, juge de la Cour du Banc du Roi du Manitoba, a ordonné une interdiction immédiate et permanente du site de jeu illégal Bodog au Manitoba, citant qu’il n’a aucune autorité légale pour offrir des produits et services de jeu en ligne, ou de faire de la publicité auprès de personnes se trouvant dans la province. Les exploitants ont été immédiatement tenus d’utiliser une technologie de géoblocage sur leur site bodog.eu pour empêcher toute personne se trouvant dans la province d’y accéder, d’acheter n’importe lequel de leurs produits ou services de jeu en ligne ou d’interagir avec ceux-ci.
Le juge Harris a publié son raisonnement relatif à la décision plus tôt ce mois-ci, affirmant que Bodog n’a pas l’autorisation légale d’exercer ses activités au Manitoba et que sa sollicitation et son acceptation de paris au Manitoba contreviennent au Code criminel du Canada. En outre, le juge Harris a soutenu que Bodog a induit les Manitobains en erreur quant au caractère licite, à la nature et à la qualité des plateformes www.bodog.eu et www.bodog.com.
C’est exactement pour cette raison que les exploitants illégaux sont devenus aussi répandus. Depuis l’introduction des paris sur un seul événement sportif au Canada en 2021, on a constaté une augmentation importante des sites de jeu en ligne illégaux et de la publicité relative à ces sites. L’utilisation de déclarations trompeuses qui incitent les joueurs à croire que ces exploitants sont des fournisseurs de produits et services de jeu en ligne réglementés et légaux, avec l’appui parfois de célébrités, confère à ces sites un faux air de légitimité.
Les exploitants illégaux, tels que Bodog, n’ont aucune obligation de mettre en œuvre des fonctionnalités de jeu responsable, de payer des impôts ou de se conformer aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent au Canada.
Le Code criminel du Canada accorde aux provinces le droit exclusif d’exploiter et de gérer des activités de jeu, y compris des jeux en ligne, dans leurs territoires respectifs. Au Manitoba, la Société manitobaine des alcools et des loteries est l’autorité désignée et PlayNow est le seul site de jeu en ligne légal, tout comme la Société des loteries de l’Atlantique est l’autorité désignée et est le seul site de jeu en ligne légal autorisé à exercer ses activités dans les provinces de l’Atlantique.
C’est important pour une raison simple. Les exploitants de jeux illégaux n’offrent pas le même niveau d’assistance ou de protection aux joueurs. Une surveillance provinciale aide à protéger les joueurs en offrant des environnements de jeu contrôlés, une protection contre les pratiques prédatoires, un contrôle de l’âge, des ressources et des outils pour favoriser un jeu sain et une responsabilité envers le public. Mais au-delà de cela, c’est là que vont les bénéfices.
Les sociétés de loteries provinciales comme la Société des loteries de l’Atlantique et les autres membres de la coalition remettent 100 % de leurs bénéfices aux provinces où elles exercent leurs activités pour aider à financer des programmes et des services importants. Ce qui est joué ici reste ici. Tandis que cette pratique profite à tous les Canadiens, les exploitants illégaux emportent leurs bénéfices avec eux, à l’extérieur du pays, pour qu’ils profitent uniquement à eux-mêmes.
C’est pourquoi la décision de justice au Manitoba n’est pas seulement une victoire pour la coalition alors que nous tentons de créer un environnement de jeu responsable et réglementé à l’échelle du pays. C’est aussi une victoire pour les Canadiens de l’Atlantique.